Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 22 janvier 2015 à 9h30
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 13 , 14 , 15 et 16 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Philippe Doucet, rapporteur, pour les soutenir.

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