Intervention de Bernard Gérard

Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Absence d'heure légale en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Je vous remercie de ces précisions très importantes, madame la secrétaire d’État. Il est vrai qu’il existe un projet de décret depuis le 11 juillet 2013. C’est une très bonne nouvelle, un tel décret étant de nature à sécuriser un certain nombre de transactions dans maints domaines.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion