Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 1er

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Je voudrais répondre à M. Poisson que les engagements présidentiels seront tenus, le débat que nous avons pu avoir sur l’article 1er consistant simplement à répartir la charge entre différents secteurs. Les droits fixes qui seraient éventuellement envisagés sur les sociétés concessionnaires, d’une part, et sur les autocaristes, d’autre part, conduiraient à revoir la charge pesant sur le secteur ferroviaire, afin que celui-ci ne soit pas seul à financer l’autorité de régulation.

Je peux donc vous rassurer, comme je l’ai déjà fait : engagement est pris que l’ARAFER nouvelle aura un budget. Ce budget nécessitera un financement, lequel sera réparti entre trois catégories d’acteurs et non plus une seule : ce n’est pas l’idée que je me fais de l’augmentation de la fiscalité.

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