Intervention de Emmanuel Macron

Nous avons eu l’occasion en effet de dire devant la commission spéciale combien nous partageons la philosophie de ces amendements et sous-amendements, qui vont tout à fait dans le sens de ce que le Gouvernement veut faire, dans ce secteur comme dans d’autres.

Le problème, c’est que nous sommes précisément en train de travailler sur ce sujet : une consultation très large a été lancée à la fin de l’année dernière, dont nous attendons les résultats. L’idée est d’intégrer ce dispositif dans la loi numérique. Il ne s’agit donc pas de m’opposer au principe de ces dispositions, mais de vous inviter à les proposer dans le cadre de l’examen du projet de loi numérique.