Intervention de Bertrand Pancher

Il se trouve que je préside un observatoire de l’open data, qui réunit tous les spécialistes de l’open data, des collectivités comme des entreprises, publiques et privées, au nombre desquels figure un certain nombre des parlementaires ici présents.

Je n’ai pas besoin de vous rappeler à quel point les enjeux sont considérables tant sur le plan économique qu’en termes de démocratie. Il ne me semble pas possible de traiter d’un sujet aussi complexe au travers d’un amendement de ce type.

En effet, si les administrations sont tenues de transmettre leurs données, sous forme papier ou sous forme numérique, cette obligation n’existe pas pour les établissements publics, les établissements de santé, les concessions, etc. Il faut donc avoir une réflexion d’ensemble.

C’est l’intérêt du futur projet de loi numérique. Celui-ci présente en outre l’avantage de faire l’objet d’une large consultation de l’ensemble des acteurs concernés. En effet, il faudra déterminer, non seulement où placer la jauge entre les différentes organisations tenues de mettre à disposition leurs données mais aussi le caractère de ces données. S’agira-t-il de données brutes, souvent inaccessibles, de données précises ? Qui financera leur mise à disposition ? Autre question très importante : a-t-on intérêt à assurer leur accessibilité via un seul site de consultation de l’ensemble des données publiques en France, ou devra-t-on laisser à chaque organisme le soin de publier les données qu’il détient ? Sans accord sur ces points, c’est à coup sûr le bazar organisé.

C’est pourquoi il est essentiel de consulter l’ensemble des acteurs concernés et avec lesquels nous passons notre temps à travailler, comme en atteste une abondante littérature que je tiens à votre disposition.

Pour toutes ces raisons je pense que ce serait une vraie erreur de voter une disposition limitée à ce sujet précis, même si elle n’est pas sans intérêt, sans régler le problème dans son ensemble, d’autant que le futur projet de loi qui, je le répète, sera précédé d’une vaste consultation, va nous en donner très prochainement l’occasion. Ne donnons pas une fois de plus le sentiment que le Parlement décide seul sous prétexte que tel ou tel a des idées sur la question. Tous les acteurs concernés par la question de l’open data sont actuellement à la manoeuvre. J’ai moi-même organisé la semaine dernière un débat en ligne, qui a suscité plus de mille contributions, qui vont toutes dans le même sens.