Intervention de Lionel Tardy

Je veux bien tout entendre, mais il y a un moment où il faut arrêter de tourner autour du pot. Pourquoi attendre un hypothétique projet de loi numérique qu’on nous annonce depuis deux ans sans nous indiquer le moindre calendrier ?

Ma proposition ne fait qu’appliquer la stricte définition de l’open data, puisqu’elle vise, non pas à assurer que ces données seront « rendues accessibles par leur détenteur de manière à permettre leur réutilisation aisée », ce qui ne veut absolument rien dire, mais qu’elles seront « mises à disposition du public en ligne sous un format ouvert et librement réutilisable », quitte à définir ensuite les modalités de cette mise à disposition. C’est tout simple, et il est inutile de tourner autour du pot.