Intervention de Frédéric Lefebvre

Je propose, dans l’amendement no 7 à l’article 2, un dispositif similaire, s’agissant des services de transport collectif par autocar, à celui proposé par ces amendements portant article additionnel – à ce propos, j’attends toujours la réponse à ma question précédente.

Je pense pour ma part que notre assemblée aurait tout intérêt à se prononcer aujourd’hui, quitte à renvoyer au futur projet de loi le soin d’entrer dans le détail si cela est nécessaire.

L’amendement no 7 , dont la portée est plus large, propose que ces nouveaux services répondent à un cahier des charges prévoyant notamment des obligations en termes d’équipement wifi ou d’accès à l’information, mais on peut parfaitement imaginer que ces points soient précisés par la voie réglementaire, comme l’amendement de M. Giraud le prévoit.

Sur un sujet qui semble faire consensus sur tous les bancs de cette assemblée – pour la bonne raison qu’il n’y a pas un Français qui ne souhaite pas bénéficier de ce type de services –, il me paraîtrait utile d’en arrêter d’ores et déjà le principe dans ce texte, quitte à y revenir autant que nécessaire dans le cadre de la future loi numérique si le besoin se faisait sentir de préciser tel ou tel point, notamment pour répondre aux inquiétudes qui viennent d’être exprimées par mon collègue de l’UDI.