Intervention de Marc Le Fur

Je réponds à votre question précédente, monsieur Lefebvre. Il est vrai que l’amendement que vous avez déposé à l’article 2 était similaire à l’amendement no 2438 . Cependant, comme ils ne se référaient pas au même texte, ni au même code, il n’était pas obligatoire de les discuter en même temps. En tout état de cause, votre demande est, de fait, satisfaite.

La parole est à M. François-Michel Lambert.