Intervention de François-Michel Lambert

C’est maintenant qu’il faut poser la question de l’open data, sans attendre un futur projet de loi dont je ne doute pas qu’il sera de qualité. Mais ce projet de loi « Macron » ayant pour objectif de libérer les énergies et l’initiative, de répondre aux attentes des Français et de favoriser autant que possible le développement économique, son examen est l’occasion de débattre du rôle de l’open data dans la mobilité. C’est pourquoi je vous propose d’adopter ce dispositif maintenant, en renvoyant à un décret le soin de fixer les modalités de sa mise en oeuvre.

J’ai entendu les inquiétudes de notre collègue Pancher, mais si nous cherchons à tout border, nous n’avancerons pas sur ce sujet majeur qu’est l’open data, aujourd’hui dans les transports, demain dans toutes les activités. Il s’agit d’entrer dans une autre façon de partager l’information, dans ce qu’on appelle l’économie collaborative.

En conclusion, j’insiste pour que soit retenu le premier amendement, qui s’appuie sur le réel, et non celui qui s’appuie sur le planifié. J’ai bien noté, monsieur le président, la qualité des sous-amendements du député Tardy – vous le voyez, je suis attentif à ce qui se fait sur d’autres bancs –, mais ils ne portent pas sur le premier amendement. Le Gouvernement a peut-être la possibilité de renforcer celui-ci par les apports du député Tardy.