Intervention de Joël Giraud

Il s’agit de préciser que l’État est l’autorité organisatrice des transports pour les trains d’équilibre du territoire. L’État se trouve en situation d’AOT de fait, concernant ces TET, mais il n’a jamais été désigné comme tel : il faut donc le faire pour des contrats qui tombent sous le coup du règlement dit d’obligation de service public de l’Union européenne.

De surcroît, je pense que ce serait très utile, moi qui vis dans un territoire desservi par des TET de nuit. Au sujet des TER, nous pouvons nous engueuler avec la région. Sur les TET, nous ne nous engueulons avec personne, puisque personne ne suit ces dossiers dans les services de l’État, dans les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement qui sont censées être en position d’AOT responsables pouvant répondre aux questions posées.

Cette précision serait donc parfaitement utile.