Intervention de Joël Giraud

Il est utile que le régulateur – l’ARAFER – puisse analyser les cas où il existe un risque d’interruption d’exploitation d’une ligne par une entreprise ferroviaire en raison de la concurrence exercée par une entreprise intervenant dans le secteur routier.

Je m’explique. Nous assistons de temps en temps à des choses un peu ubuesques. Mettons qu’une autorisation soit donnée à un transporteur ferroviaire – autre que la SNCF – d’exploiter une ligne ferroviaire. Demain, si nous autorisons l’ouverture d’une ligne de bus sur le même parcours – c’est arrivé récemment sur le service Marseille-Milan –, il me semble que le rapport annuel du régulateur devrait contenir des éléments de nature à organiser la concurrence entre le fer et la route, y compris entre entreprises privées.

Il me semble que cela est intéressant parce que le niveau de confort d’un car et d’un train n’est pas tout à fait le même.

Faute d’un système d’autorisation, puisque l’ARAFER n’a pas à autoriser ou non un transport routier de personnes en fonction de l’existence ou non d’un transport privé ferroviaire, il convient au moins que le rapport annuel de l’ARAFER inclue des éléments relatifs à la concurrence exercée.