Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Conformément aux préconisations de l’Autorité de la concurrence, l’article 5 fait de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires un véritable régulateur multimodal. Comme je le rappelle chaque fois que nous confions des pouvoirs à une autorité administrative, je tiens à mettre en garde. Il s’agit ici de l’ARAFER, mais quelques articles plus loin, il s’agira de l’Autorité de la concurrence.

Nous accordons ces pouvoirs en toute confiance, mais les reprendre est plus difficile. C’est maintenant qu’il faut peser chaque compétence nouvelle, qu’il faut être vigilant. Je le dis d’autant plus qu’avant cet article 5, il y a eu l’article 2 puis l’article 4, et que certains amendements dont nous allons débattre vont renforcer les pouvoirs dévolus.

Ce n’est pas un mal en soi, et nous devons avoir confiance en ces autorités administratives indépendantes, ces hyper-autorités administratives indépendantes devrais-je dire. Mais prenons garde à faire preuve de toute la parcimonie nécessaire.

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