Intervention de Emmanuel Macron

Je souhaite apporter une précision à votre dernière remarque, monsieur Pancher. Vous avez tout à fait raison : tels que les contrats sont rédigés, toute augmentation fiscale est répercutée. Nous l’avons vu au moment des décisions relatives à la redevance domaniale. C’est pour cela que lesdits contrats ne sont pas satisfaisants et que, comme vous, nous souhaitons les remettre à plat. Nous regrettons d’ailleurs les conditions dans lesquelles ils ont été initialement négociés.

Mais le contexte dans lequel vous vous situez présentement et dans lequel nous nous situons collectivement est différent : c’est celui d’une renégociation, pour le moment amiable, avec lesdites sociétés. Ce que nous avons commencé à négocier avec Ségolène Royal et qui sera poursuivi dans le cadre de ce groupe de travail, c’est précisément d’essayer d’ouvrir la mécanique infernale des tarifs que votre collègue, M. Chanteguet, a parfaitement décrite dans ses travaux. L’objectif est de leur faire reconnaître certaines situations de surprofits afin, dans le cadre de la remise à plat, de leur faire accepter de ne pas répercuter. Et je peux vous dire que dans la discussion que nous avons eue, cette option a été ouverte. Il est donc tout à fait possible et même probable que, dans la discussion qui se tiendra ces prochaines semaines avec lesdites sociétés, l’on décide soit des gels tarifaires, soit de ne pas répercuter certaines mesures.

Il n’y a donc pas aujourd’hui de fatalité, et c’est tout l’intérêt de cette discussion, qui n’exclut rien. Elle est même renforcée par ce dont nous allons débattre aujourd’hui – les amendements qui seront examinés dans le cadre du présent article et de l’article suivant –, parce que c’est aussi sur cette base que l’on accroîtra la capacité de l’État à faire pression sur lesdites sociétés.