Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 5
Gilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :Cet amendement au fond ne nous pose pas de problème mais je souhaiterais qu’on le retire parce qu’il est partiellement satisfait par l’article 6 du projet de loi. De plus, un amendement ultérieur de M. Pancher apporte la réponse à votre questionnement.
Si M. Saddier est d’accord pour que l’on s’en tienne à l’amendement à venir de M. Pancher, je l’invite au retrait de son amendement.
