Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Le présent amendement prévoit que l’ARAFER publie une fois tous les cinq ans un rapport sur l’économie générale des concessions, qui est fort opaque aujourd’hui, ainsi que je l’ai indiqué, et pas simplement sur les tarifs et sur les durées des conventions de délégation. Nous aurons ainsi une vision globale de chaque concession dans le rapport établi par l’ARAFER.

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