Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 5
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
M. le rapporteur a parfaitement décrit ce que nous essayons de faire et le caractère peu satisfaisant, ou pour le moins incomplet, du contrôle assuré par la Commission nationale des marchés. J’ajoute que l’ARAFER disposera de services afférents, à la différence de la commission. Enfin, puisque l’objectif de notre texte est d’assurer une meilleure régulation de ces marchés, nous devons permettre à l’autorité chargée de les réguler de disposer de tous les termes de l’équation économique. Les travaux étant un des déterminants de cette équation, notamment en ce que leur coût a une incidence directe sur les tarifs, il est important que l’ARAFER soit en mesure de les surveiller.
Voilà pourquoi mon avis est défavorable.
