Intervention de Bertrand Pancher

Je suis sensible à vos arguments, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre. Il est vrai qu’actuellement la Commission nationale des marchés n’a pas les moyens d’assurer ce contrôle. Comparer l’ARAFER à cette commission revient à comparer un cheval et une alouette.

Ne chargeons pas trop la mule cependant : l’exercice de cette nouvelle mission suppose de renforcer les moyens de l’ARAFER. Pouvez-vous nous assurer que l’ARAFER disposera de moyens à la hauteur de ces nouvelles missions ? A cette réserve près, je suis prêt à retirer mon amendement.