Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 5
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
L’objectif est évidemment que l’ARAFER ait les moyens de fonctionner : c’est tout le débat que nous avons eu hier. Cela suppose la possibilité d’établir un budget prévisionnel et on ne peut pas exclure que les frais de fonctionnement augmentent en raison de l’extension de ses missions. Tout cela doit se faire de façon parfaitement transparente, sous le contrôle du Parlement. Ces frais de fonctionnement seront déterminés en projet de loi de finances pour 2016.
Le Gouvernement s’engage donc à ce que l’ARAFER ait les moyens de fonctionner.
