Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 5
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Cet amendement n’a pas qu’une portée rédactionnelle. Il vient limiter le champ de régulation de l’ARAFER, qui ne se borne pas à cette section. L’ARAFER rendra également des avis sur les tarifs des péages, en application de la section qui précède. Je demande donc le retrait de cet amendement, parce que je pense que nous souhaitons que la précédente section soit elle aussi visée.
