Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 21h35
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 8
Gilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :Sur le fond, je suis plutôt d’accord avec le premier alinéa que cet amendement propose d’introduire. Le second, par contre, me paraît superfétatoire puisqu’il concerne une garantie financière qui n’est pas obligatoire : on se demande bien comment on pourrait assurer sa mise en oeuvre.
À mon sens, cet amendement est couvert par l’amendement no 3018 de la commission, à l’article 9. Je demande donc à ses auteurs de le retirer, faute de quoi je donnerai un avis défavorable.
