Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi d’un amendement no 1329 qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 3217 et 3183 .

La parole est à M. François Brottes, président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement.

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