Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9
François Brottes, président de la commission spéciale :La précision apportée par M. le rapporteur général dans son sous-amendement no 3217 quant à la nature des candidats est une excellente chose.
Monsieur Fromantin, l’amendement no 1329 pose un droit. Ensuite, nous discuterons de ce qu’il en sera des moyens, de l’organisation et de la méthode pour le mettre en oeuvre.
Vous le savez comme moi : si on veut être logique et de bonne foi, il convient tout d’abord de poser des principes et de définir des objectifs, puis, de décliner les moyens et la méthode pour les atteindre. Il n’est pas possible de commencer par les moyens !
En l’occurrence, il s’agit de poser le cadre des principes et du droit nouveau garantissant un accès à tous et de la même façon au permis de conduire.
Vous ne serez pas déçus : les alinéas qui suivent témoignent que la méthode et les moyens seront au rendez-vous de l’objectif que nous nous fixons, comme nous l’avons vu en commission.
En ce qui me concerne, je suis défavorable à l’adoption du sous-amendement de M. Fromantin.
