Intervention de Julien Aubert

Je souhaite tout de même que l’on fasse attention aux mots. L’amendement no 1329 propose l’instauration d’un « service universel ». Il n’est pas question d’un service public non plus que d’un service d’intérêt économique général mais d’un terme largement utilisé sur le plan européen pour désigner le passage d’une situation de monopole à l’ouverture à la concurrence dans un marché libéralisé.

Si je commence mon intervention par une explication sémantique, c’est parce que, dans le même temps, on nous explique d’une part que certains inspecteurs du permis de conduire continueront à faire passer les examens relevant de l’État et, d’autre part – certains voudraient aller plus loin –, qu’il conviendrait de procéder à une privatisation, à une externalisation de ce type d’opérations.

J’attire votre attention sur le fait que, en un sens, en retenant le terme de « service universel » par opposition, par exemple, à « service public », nous actons la démarche consistant – progressivement peut-être – à privatiser et à supprimer tout rôle direct de l’État dans ces examens. En tout cas, je pose la question. Il faut, en effet, que ce débat soit clair et j’ai parfois du mal à en distinguer les lignes directrices.

Considère-t-on que, progressivement, l’État doit se désengager, les premières mesures qui sont prises étant une étape vers de futures évolutions – si le député Chassaigne était parmi nous, il serait sans doute ravi d’en connaître les détails ?

Considère-t-on qu’il faut totalement distinguer la sémantique et la démarche retenue ?

Enfin, je m’étonne, car le « service universel » suppose la qualité du service rendu – vous y faites référence – mais aussi des prix abordables. Or il n’y a ici aucune référence au prix.

Un autre orateur l’a dit : dans cet hémicycle, nous passons notre temps à formuler un certain nombre de droits – dont, par exemple, le droit au logement – et, en l’occurrence, celui de passer les épreuves théoriques du permis de conduire, mais le prix joue un rôle important. J’aurais donc aimé, quitte à définir cette formule, que référence soit faite à la notion de prix abordable.