Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de trois amendements de suppression de l’article 11, nos 526, 665 et 2464.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 526 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion