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Croissance activité et égalité des chances économiques
Article 11
Mots-clés
dominante
Documents législatifs
Projet de loi N° 2447 (1967 amendements)
Rapport N° 2498 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité (
5 commentaires
, 3563 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gilles Savary
(
8 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
8 interventions
)
Patrick Hetzel
(
7 interventions
)
Gilles Lurton
(
4 interventions
)
Philippe Houillon
(
3 interventions
)
Gérard Cherpion
(
3 interventions
)
Dino Cinieri
(
2 interventions
)
Philippe Vitel
(
2 interventions
)
Richard Ferrand
(
2 interventions
)
Yves Jégo
(
2 interventions
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Véronique Louwagie
(
1 intervention
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Christophe Caresche
(
1 intervention
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François Brottes
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