Intervention de François Brottes

Je veux ajouter un argument : plus on renforce les règles d’urbanisme commercial – et vous étiez nombreux, y compris sur ces bancs, à expliquer qu’il fallait descendre sous le seuil des 1 000 m2 – plus l’outil de l’injonction structurelle s’impose. Celui qui a pris la place est là pour l’éternité car l’urbanisme commercial empêche que d’autres places se libèrent. Dès l’instant qu’un opérateur acquiert une position dominante sur des places très chères parce que très rares, eu égard à l’urbanisme commercial, il faut un pouvoir d’injonction structurelle. Sans quoi, il n’y a plus de concurrence. Plus on souhaite renforcer les règles d’urbanisme commercial, plus cet outil est nécessaire.