Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Je partage les arguments du rapporteur. Vos amendements, comme d’autres qui suivront, dénaturent l’objectif de cet article qui est de constater une part de marché de plus de 50 % et une pratique de prix ou de marge en décalage par rapport à la moyenne que j’évoquais. La plupart du temps, dans les deux endroits que j’ai cités, ces opérations n’avantagent ni ne protègent les producteurs locaux, mais les étranglent plutôt.

Nous pourrions d’ailleurs revenir sur les chiffres que vous évoquez, en particulier pour les laitages, avec lesquels je ne suis pas complètement d’accord. En l’espèce, je donnerai un avis défavorable car votre amendement reviendrait, en creux, à caractériser l’abus de position dominante. La cohérence même de l’article est de définir la position dominante et des pratiques de prix ou de marge déviantes mais qui ne se justifient pas par la protection des producteurs locaux et du circuit court.

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