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Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Votre amendement n’ajoute rien au droit actuel. L’abus de position dominante existe, je vous renvoie au droit positif. Nous n’aurions pas besoin de cet article si nous voulions en rester à la rédaction actuelle. C’est une forme de cohérence à laquelle je vous invite.
