Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Certes, il y a une procédure contradictoire, des explications etc. Le problème, c’est que cela manque de caractère objectif. Potentiellement, beaucoup d’entreprises sont concernées par les seuils que vous mentionnez, y compris les petites entreprises comme une supérette dans un village par exemple. Bref, nombreux sont ceux qui sont concernés par cette situation.

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