Intervention de Emmanuel Macron

et prenons l’exemple d’une supérette qui a bien réussi et qui a signé votre accord de territoire, cet accord de territoire exemplaire. Si elle vend la baguette à 1 euro, je ne vais pas lui reprocher d’avoir bien réussi : elle vendra des baguettes à 1 euro à toute la population de Saint-Malo et tout le monde s’en trouvera heureux.

Mais si elle la vend à 3 euros, vous êtes couvert par cet article. Aujourd’hui, parce que l’abus de position dominante est insuffisamment qualifié, une telle situation n’est pas couverte. Aujourd’hui, grâce à l’article 11, l’Autorité de la concurrence pourra ouvrir un dialogue contradictoire avec la supérette de Saint-Malo et lui dire qu’il n’est pas normal de vendre une baguette 3 euros parce que les conditions d’acheminement ne le justifient pas et que sa marge est trop élevée. Elle peut l’enjoindre soit à baisser le prix – alinéa 4 –, soit à céder une partie de ses surfaces afin que quelqu’un ait la chance de vendre la baguette à 1 euro.