Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Avis défavorable. En parlant de « préoccupations de concurrence », on peut entrer dans la procédure sans présumer de son résultat.

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