Intervention de Emmanuel Macron

Aucun dédoublement de personnalité pour ce qui me concerne. Mon avis sera défavorable, mais je veux vous expliquer pourquoi.

Si j’émettais un avis favorable à votre amendement, j’irais dans le sens du reproche que m’adressent certains, c’est-à-dire de la non-objectivité. Le critère que vous introduisez est assez peu objectif. Or, monsieur Vitel, plus de 50 % de parts de marché et un prix ou une marge décalés par rapport à la moyenne sont des critères objectifs. Je vous rassure, les services de l’État peuvent les qualifier, l’Autorité de la concurrence aussi. Les critères d’aménagement du territoire ou de bons services apportés à la population sont beaucoup moins objectifs.

Monsieur le député, votre amendement est satisfait. Sans travestir votre pensée, je pense que vous cherchez à protéger un certain nombre de situations : le cas d’un commerce ou d’un village en fond de vallée où les prix seront supérieurs parce que l’acheminement est plus difficile ; le cas de certaines zones ultramarines où les prix sont plus élevés de manière justifiée.

Mais vous ne le retrouverez pas dans les marges : s’il est plus compliqué d’acheminer les produits, les marges ne vont pas gonfler artificiellement, mais les coûts d’acheminement sont supérieurs. Ce que l’on cible ici, alors qu’il n’y a aucune contrainte objective pour bien servir la population, acheminer les denrées, c’est une pratique de prix excessive, supérieure à la moyenne. Il y a aussi le cas que l’on a commencé à couvrir avec l’injonction structurelle en outre-mer. En sus de conditions d’acheminement difficiles qui justifient des prix plus élevés que la moyenne, ces prix sont encore plus élevés pour avoir une marge accrue.

Compte tenu des objectifs visés par l’article 11 s’agissant de prix ou de marges nettement supérieurs à la moyenne et plus de 50 % de parts de marché, on prendra en compte le bon service rendu à la population et les conditions d’aménagement du territoire. Pour toutes ces raisons, je pense que votre amendement est satisfait et je vous invite à le retirer. Si tel n’était pas le cas, j’émettrais un avis défavorable car nous introduirions une condition subjective et que nous donnerions à l’Autorité de la concurrence la capacité de prononcer des injonctions sur des éléments beaucoup moins factuels que ceux prévus par l’article.