Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général de la commission spéciale :

Monsieur le ministre Jégo, vous avez rappelé à juste titre que la commission s’était prononcée défavorablement sur votre proposition. Cependant, les délais de réflexion ont permis d’évoluer et les arguments que vous venez d’exposer mettent clairement en lumière qu’il est très difficile de combattre en aval l’usurpation des couleurs du drapeau visant à laisser croire qu’un produit serait fabriqué en France alors qu’il ne l’est pas et qu’il faut donc, comme vous le suggérez, combattre ce phénomène en amont. J’émets donc un avis favorable à cet amendement.

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