Intervention de Véronique Louwagie

Je remarque avec plaisir, monsieur le rapporteur, que vous n’avez pas d’objection de fond à notre amendement, même si vous jugez qu’il s’agit d’un cavalier.

J’ai entendu votre préoccupation, monsieur le ministre. Une telle mesure mériterait effectivement un travail approfondi en raison de son impact budgétaire, mais surtout parce qu’une entreprise qui ne trouve pas de repreneur, ce sont des salariés qui se retrouvent au chômage. Par ailleurs, revendre un petit commerce ou une petite entreprise artisanale peut être un moyen de se constituer un petit capital pour sa retraite.

C’est pourquoi, si je retire cet amendement, c’est dans la perspective qu’une telle disposition sera retenue dans le cadre d’un autre texte, un projet de loi de finances par exemple, et j’y serai très attentive.