Comme l’a dit M. le président Vigier, c’est un problème bien connu. Je pense qu’il y a deux sujets à traiter différemment : l’automobile et l’aéronautique. Les filières ne sont pas dans la même situation et modifier la loi créerait une ouverture importante dans la protection de la propriété intellectuelle, alors que notre économie, de plus en plus fondée sur la connaissance, doit pouvoir plutôt bénéficier de protections.
Ensuite, la situation n’est pas tout à fait satisfaisante dans le secteur automobile, je le reconnais pleinement ici. Nous avons regardé : contrairement à ce qui a été trop souvent dit, les études d’impact ont été faites, les conséquences de ce qui est proposé dans ce projet de loi ont été évaluées, et en l’espèce, les risques inhérents à une ouverture telle que vous la proposez, sur la filière automobile, sont trop importants pour aller en ce sens à ce stade.
Je vous parle de manière très transparente. Nous avons réfléchi à ce sujet. J’ai de la sympathie intellectuelle pour l’amendement que vous défendez…