Intervention de Gilles Savary

Avis défavorable, parce que cet amendement est excessif dans son caractère général. Il peut y avoir des situations locales dans lesquelles, malheureusement, on ne peut développer la ville que sur quelques terres arables, même en étant précautionneux.

J’ajoute que les pouvoirs de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ont été considérablement accrus par la loi d’avenir agricole ; en particulier, elle donne un avis conforme quand il s’agit de terres susceptibles d’accueillir des AOC.

Nous pensons qu’il y a un équilibre à tester avant d’aller plus loin dans la coercition.