Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Avis défavorable, parce que cet amendement est excessif dans son caractère général. Il peut y avoir des situations locales dans lesquelles, malheureusement, on ne peut développer la ville que sur quelques terres arables, même en étant précautionneux.

J’ajoute que les pouvoirs de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ont été considérablement accrus par la loi d’avenir agricole ; en particulier, elle donne un avis conforme quand il s’agit de terres susceptibles d’accueillir des AOC.

Nous pensons qu’il y a un équilibre à tester avant d’aller plus loin dans la coercition.

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