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Sous votre contrôle, la Cour des comptes ne vise pas que l’urbanisme commercial. Les principales causes d’artificialisation des sols qu’elle dénonce vont bien au-delà. C’est pourquoi la mesure nous semble disproportionnée.
Je maintiens donc l’avis défavorable prononcé tout à l’heure, en le complétant par cette précision.