Intervention de Gilles Savary

Avis défavorable. On ne voit pas pourquoi cela ne concernerait que les commerces. Les terres arables étant précieuses, les conserver et les protéger me semble devoir s’étendre à toutes les activités humaines. Pour les AOC, un avis conforme est demandé.

Pour le reste, monsieur Aubert, vous nous demandiez ce que nous faisons. Je vous rappelle quand même que la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers se prononce systématiquement sur les PLU et sur les SCOT. Ses prescriptions sont très importantes pour la rédaction des documents d’urbanisme et elles sont surveillées de très près par les organismes agricoles.

Nous avons déjà des mécanismes très précautionneux pour les terres arables. Et vous avez oublié, tout de même, un élément important : la population française augmente, et elle augmente de façon différentielle selon les régions.