Intervention de Jean-Pierre Door

L'amendement n° 28 vise à exclure du champ d'application de la taxe sur les salaires les contributions des employeurs aux régimes de prévoyance complémentaire de leurs salariés. Ces contributions ne constituent pas une source de revenu immédiat ni futur pour les salariés ; mais il s'agit d'assurer leur protection en cas de décès prématuré, d'accident ou d'incapacité, problèmes de la vie que personne ne voudrait évidemment connaître.

C'est rendre service aux salariés que d'assurer l'existence de ces contributions ; or mon inquiétude est que les employeurs se détournent de ce genre de contrat de prévoyance, cela au détriment de leurs salariés, ce qui serait regrettable.