Intervention de Julien Aubert

Je suis allé voir le site internet du collectif Georgette Sand, qui est à l’initiative de cet amendement. Il utilise un vocabulaire assez marqué, et pas toujours français – d’où les sous-amendements, qui ont été proposés pour rectifier ceci. Néanmoins, je ne discerne pas la plus-value de l’amendement. On nous explique qu’une enquête est menée, et vous voulez voter au Parlement un rapport supplémentaire pour aller plus loin. Quelle est la plus-value par rapport à l’enquête qui a été décidée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ? Quels seront la portée et le périmètre de cette disposition, et en quoi ce rapport au Parlement sera-t-il utile ?

Le Gouvernement est souvent plus disert. Nous avions proposé toute une série de rapports, mais on nous a expliqué qu’il fallait arrêter d’encombrer l’administration. Ici, on semble en acter un sans discussion. Je voudrais savoir quelle est sa plus-value.