Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 15, amendement 204

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

La contrebande existe aussi, il n'y a pas que la contrefaçon. C'est un sujet qu'il nous faut traiter : la prochaine loi de finances initiale pourrait en fournir le cadre. Je crois que l'amendement de M. Le Guen permet de poser les termes du débat et nous oblige à réfléchir dans un délai relativement bref. Mais, en l'état, même si la commission des affaires sociales n'a pas pu se prononcer faute de l'avoir examiné, je crois qu'on ne peut être favorable à l'amendement tel qu'il est proposé.

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