Intervention de Denys Robiliard

La contrebande existe aussi, il n'y a pas que la contrefaçon. C'est un sujet qu'il nous faut traiter : la prochaine loi de finances initiale pourrait en fournir le cadre. Je crois que l'amendement de M. Le Guen permet de poser les termes du débat et nous oblige à réfléchir dans un délai relativement bref. Mais, en l'état, même si la commission des affaires sociales n'a pas pu se prononcer faute de l'avoir examiné, je crois qu'on ne peut être favorable à l'amendement tel qu'il est proposé.