Intervention de Jérôme Cahuzac

Feindre de l'oublier ne serait pas très sérieux de ma part…

Troisième argument, plus utilitaire : si votre amendement entrait en vigueur dans les conditions que vous souhaitez et avec le calendrier que vous espérez, le rendement pour l'État serait certes intéressant – 220 à 230 millions d'euros – mais n'interviendrait qu'en septembre 2013. Je pense que nous avons le temps, si vous le souhaitez, de regarder d'ici là ce qui peut être fait, sachant que le Gouvernement a engagé une réflexion sur la structure de la fiscalité des droits sur le tabac.

Vous avez très justement fait remarquer que les droits sur le tabac comportent une part proportionnelle et une part fixe. Vous savez, comme moi, que la fraction respective de chacune d'elles n'est pas la même chez nos voisins européens. Vous savez, enfin, que chaque augmentation des prix du tabac a frappé davantage les produits dits de haut de gamme que ceux dits de bas de gamme – à supposer qu'il faille faire une telle distinction en termes de santé publique : certains s'y risquent, pour ma part je m'en garderais. Il n'en demeure pas moins que les augmentations des droits du tabac frappent différemment les produits selon leur prix, précisément à cause de la structure de la fiscalité. Il faut réfléchir à une évolution de celle-ci. Je suggère que nous nous y attelions de façon conjointe. Nous avons le temps, puisque l'objet même de votre amendement n'est que de donner des subsides supplémentaires à l'État – je vous en remercie – à l'horizon de septembre 2013, ce qui nous laisse un peu de temps. Je vous suggère donc de retirer votre amendement au bénéfice des remarques que je viens de vous apporter, conjointement avec le rapporteur pour avis et le rapporteur général.