Intervention de Charles de Courson

Je souhaite faire quelques observations sur le fond. La lutte contre le tabagisme ne passe pas uniquement par l'augmentation des prix. J'ai dit pendant des années aux gouvernements successifs que la hausse continue des prix du tabac avait eu pour conséquence perverse de développer les importations plus ou moins clandestines. Je vous rappelle d'ailleurs qu'une partie d'entre elles ne sont pas clandestines, puisqu'elles sont autorisées – mon collègue Dumont le sait bien puisqu'il est frontalier du Luxembourg, qui est une source d'approvisionnement pour les consommateurs de ma circonscription. Environ 20 % de la consommation française provient aujourd'hui de ces voies-là et échappe à toute imposition.

Étant, comme mon groupe, profondément européen, je fais partie de ceux qui ont toujours défendu la nécessité d'une coordination européenne des prix du tabac. Sinon, nous subirons les effets de déport et de report aboutissant à assécher les recettes fiscales. Les pertes de recettes sur les 20 % précités, qui augmentent continûment, sont de l'ordre de 3,5 milliards, soit vingt fois le rendement attendu de l'amendement Le Guen. C'est énorme ! Sans une politique communautaire des prix du tabac, c'est-à-dire une vraie coordination des impôts et taxes sur le tabac, on n'y arrivera pas.

Deuxièmement, l'amendement pêche sur plusieurs points. L'idée d'une taxe de 6 % sur le chiffre d'affaires, à laquelle s'ajouterait une surtaxe de 45 % sur l'augmentation de celui-ci, est impraticable. Elle est d'abord anti-communautaire : elle est contraire à la sixième directive TVA car il s'agit d'un impôt ad valorem. Or, il ne peut y avoir qu'un impôt ad valorem, la TVA, les autres constituant des droits d'accise.