Intervention de Pascal Cherki

C’est mon premier mandat de député mais je suis tout de même extrêmement peiné que la fonction parlementaire, malgré l’excellente combativité dont ont fait preuve nos collègues en commission spéciale, soit à ce point dévalorisée par le double mouvement qu’a entrepris le Gouvernement par rapport à ce texte.

Tout d’abord, la procédure accélérée ayant été engagée, ce texte fera l’objet d’une seule lecture par chambre, ce qui est regrettable car le débat parlementaire, quoi que l’on pense de la philosophie du texte et de son contenu final, aurait permis d’évoluer et une deuxième lecture n’aurait pas été inutile à cet égard.

Par ailleurs, le recours aux ordonnances est une procédure très dommageable quand elle n’est pas réduite à son domaine le plus restreint. Depuis 1958, il découle des articles 34 et 37 de la Constitution que la loi est devenue l’exception et le règlement la règle.