Intervention de Emmanuel Macron

Le droit de présentation est devenu le moyen d’assurer la transmission exclusive de ces charges, comme chacun sait, et un rapport parlementaire sur ce sujet – dont M. le rapporteur général est l’auteur – contenait des propositions dont quelques-unes étaient même à certains égards plus ambitieuses que le présent texte. Ce droit de présentation, qu’a récemment conforté le Conseil constitutionnel à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité, comme l’a rappelé M. Houillon à juste titre, constitue donc le moyen d’assurer cette transmission dans un cadre intrafamilial ou autre, sans possibilité pour un tiers d’espérer obtenir l’office.