Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 4 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 20
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Pardonnez-moi si je n’ai pas été suffisamment clair, monsieur le député. Le droit de présentation recouvre deux éléments : la valeur patrimoniale, qui est couverte, et le choix, c’est-à-dire l’aspect moral, que nous définirons dans l’ordonnance.
Oui, il se produit un changement, puisque l’on procédera désormais par concours. Somme toute, au XXIe siècle, monsieur Cherki – puisque vous avez déposé un amendement de suppression –, l’idée de recruter les greffiers de tribunal de commerce par concours ne me semble pas contraire à la méritocratie républicaine que vous défendez !
