Intervention de Dominique Tian

Il ne s’agit pas de morale, monsieur le ministre – et mieux vaut ne pas commencer sur le sujet de la morale, surtout compte tenu de ce qui a été dit tout à l’heure…

Le Conseil d’État, dont vous savez certainement qu’il conseille le Gouvernement – Mme Taubira vous le rappellerait si elle était là, mais ce n’est toujours pas le cas…