Intervention de Julien Aubert

Vous ratiocinez, monsieur le ministre, sur la distinction entre « études » et « consultations », mais le texte lui-même est très compliqué ! Il évoque « toutes études et tous travaux d’ordre statistique, économique, administratif, social et fiscal » tout en distinguant « les consultations juridiques, sociales et fiscales », au statut particulier, qui doivent être rattachées à des missions. Le problème réside dans l’emploi de termes différents. Il est parfois question d’études et de travaux, parfois de consultations. J’en déduis qu’un reliquat entre ce qui relève de la consultation et ce qui relève des études et travaux demeure autorisé et aimerais savoir de quoi vous parlez ! Vous évoquez des bulletins de paie mais il n’est écrit rien de tel ! Demain, on se demandera quel est l’intérêt des énumérations de l’alinéa 2 si l’alinéa 3 en fait d’autres ! Quelle distinction sépare les deux ? Pourquoi évoquer d’abord des consultations juridiques puis des études et travaux d’ordre juridique ? Quelle est la différence ? Tout cela n’est tout de même pas très clair !

C’est donc un nid à contentieux, sans parler des heures d’interprétation jurisprudentielle nécessaires pour déterminer ce qui relève d’une consultation, ce qui relève d’une étude et ce qu’entend le législateur par « travaux juridiques » ! Quelle est la différence entre ce qui relève des études et travaux d’ordre juridique évoqués à l’alinéa 2 et ce qui relève des consultations juridiques et des travaux d’ordre juridique mentionnés à l’alinéa 3 ? Si ce n’est pas un nid à contentieux, je ne m’y connais pas !

Vous avez évoqué tout à l’heure le baroque, monsieur le ministre, c’est-à-dire un monde où tous les contraires sont harmonieusement possibles, du moins selon la description retenue par l’histoire de l’art, mais il s’agit en l’espèce d’une rédaction complètement illisible s’apparentant davantage à des hiéroglyphes égyptiens ! Quelle plus-value apporte-t-elle au texte ? Perdre des heures au Parlement en complications tout en tenant un discours gouvernemental selon lequel on simplifie la vie des gens, voilà bien le summum de la contradiction !