Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 4 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Je ne voudrais pas vous agacer, monsieur le ministre, mais je voudrais comprendre.

Je vais prendre un exemple simple. Des capitaux vont entrer chez un mandataire judiciaire, dont une société venant de l’extérieur, au sein de laquelle il y a une banque. N’y a-t-il tout de même pas un risque de conflit d’intérêts et d’une remise en cause de l’indépendance du mandataire ?

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