Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 4 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 20
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
L’indépendance serait modifiée si vous faisiez entrer des financiers au capital, vous avez raison, si cette société d’exercice interprofessionnel était ouverte à des capitaux tiers. Ce n’est pas le cas.
Comme je le soulignais à l’instant, monsieur Hetzel, des succursales de grands groupes d’avocats ou autres avec des capitaux tiers opèrent aujourd’hui en France. C’est autorisé par la jurisprudence européenne. Grâce à ce texte, vous pourrez lutter contre ce modèle puisque 100 % des capitaux devront être détenus par des professionnels, ce qui est une avancée en termes d’indépendance.
